La charte esatco mise à jour pour faciliter le parcours professionnel en ESAT

Le décret 2022-1561 prévoit des dispositions destinées à renforcer et à sécuriser l’accompagnement dans l’emploi des personnes en situation de handicap travaillant en ESAT. Dans les Côtes d’Armor, le texte fait l’objet d’une charte esatco qui vient d’être mise à jour. A travers cette charte, l’Adapei-Nouelles réaffirme que sa performance économique reste au service de la performance sociale.

Publié le 14 décembre 2022 au Journal Officiel, le décret « relatif aux parcours professionnels et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) » a pour principal objectif d’aménager les conditions d’accueil et d’orientation des personnes en situation de handicap admis en ESAT. Le décret vise aussi à proposer un parcours professionnel plus fluide, sécurisé, personnalisé et flexible, permettant d’évoluer plus librement en ESAT, en entreprise adaptée ou en entreprise dite ordinaire.

Les dispositions de la charte esatco Côtes d’Armor, mise en application depuis 2012 et revisitée en 2020, portent sur la garantie de ressources au titre d’une évolution de carrière, les congés annuels, l’attribution de jours de congés supplémentaires, les congés exceptionnels en jours ouvrés, la participation de l’association aux frais de repas, la politique de santé, la politique d’intéressement, la reconnaissance des parcours de compétences, la reconnaissance de l’implication et de la fidélité des professionnels ESAT au sein de l’Adapei-Nouelles Côtes d’Armor.

En lien avec le plan de transformation des ESAT, cette charte esatco vient d’être mise à jour et prend en compte de nouveaux droits pour les congés liés à la parentalité (absence pour examens médicaux pour assistance médicale à la procréation, congé pathologique, augmentation du nombre de jours pour congé enfant malade si plus de trois enfants, proche aidant, présence parentale) et à des événements familiaux (augmentation du nombre de jours pour décès d’un enfant, congé de deuil, annonce d’un handicap, pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou un cancer).

A l’issue de la réunion du club des présidents de conseil de la vie sociale (CVS) de l’Adapei-Nouelles Côtes d’Armor qui s’est tenue le 15 novembre à Plérin, Benjamin Trippez (Lamballe), Tony Houllier (Loudéac), Élodie Catelin (Guingamp), Philippe Josse (Tréguier) et Romuald Badeau (Paimpol), de gauche à droite sur la photo, ont approuvé et signé la nouvelle charte en présence de Morgan Donval, directeur développement production de la marque esatco Côtes d’Armor.

Les présidents de CVS, Benjamin Trippez (esatco Lamballe) et Tony Houllier (esatco Loudéac) lors de la signature de la charte, le 15 novembre, à Plérin. © Photos : Loïc Tachon.

Absente lors du dernier Club des présidents de CVS en novembre, Dorine Bal-Sollier (esatco Saint-Brieuc) a signé la charte le 6 décembre 2023, en présence de Morgan, Donval, directeur développement production de la marque esatco Côtes d’Armor.