Des nouveautés dans la charte au bénéfice des professionnels ESAT

Depuis 2012, l’Adapei-Nouelles Côtes d’Armor a réfléchi au statut des professionnels ESAT, accompagnés dans ses Etablissements et Services et d’Accompagnement par le Travail. Ces professionnels ESAT ont la particularité de ne pas relever du Code du travail ou d’une convention collective, n’ayant pas le statut de salarié. A contrario, ils relèvent du Code de l’action sociale et des familles. Cette particularité ne doit pas être un frein pour les reconnaître en tant que contributeurs de la richesse produite dans ces structures de travail adapté.

C’est donc au travers d’une charte rédigée en 2012 et révisée en 2020, que l’Adapei-Nouelles Côtes d’Armor a affirmé sa volonté de se saisir de leur parcours professionnel, inscrit dans une politique de gestion de ses ressources humaines au bénéfice de ses professionnels ESAT.

La loi du 11 février 2005 a profondément modifié le statut des professionnels en ESAT. Depuis, tout professionnel perçoit une garantie de ressources du fait de son activité professionnelle.

La charte signée le 9 septembre 2026 est revisitée en particulier en son article 2 relatif aux congés annuels. Des précisions sont également apportées à l’article 4.2 relatif aux congés liés à la parentalité et l’article 7 relatif à la politique d’intéressement.

Les signataires de la charte

Conseil de la Vie Sociale ESAT : Pauline Gardin (présidente CVS esatco Saint-Brieuc), Jean-Claude Latimier (président CVS esatco Loudéac), Anaïs Braghini (présidente CVS Dinan), Alexis Tertra (président CVS Lamballe), Elodie Catelin (présidente CVS esatco Guingamp), Pauline Guiomar (présidente CVS Tréguier) et Céline Moisan (présidente CVS esatco Paimpol).

ESAT : Françoise Biard (directrice esatco Saint-Brieuc), Virginie Boeffard (directrice esatco Loudéac), Hervé Aurat (directeur esatco Tréguier), Violaine Roset (directrice esatco Guingamp), Karyn Bardet (directrice esatco Paimpol) et Emmanuel Le Merrer (directeur esatco Dinan-Lamballe).

Adapei-Nouelles Côtes d’Armor : Anne-Marie Berthault (présidente).

En savoir plus : Charte esatco_ professionnels ESAT 2026